Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Maître Anne-Laure SEURAT attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, ainsi que du secret professionnel auquel est tenu tout avocat.

1. Responsable du traitement

Maître Anne-Laure SEURAT, Avocat au Barreau de Reims
Allée Jean-Marie Amelin, Bâtiment C, 3e étage, 51370 Champigny
E-mail : alseurat.avocat@gmail.com – Téléphone : 06.52.82.98.00

2. Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées : prénom, nom, adresse, adresse e-mail et contenu de votre demande.

• Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, étudier la prise en charge de votre dossier.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Stockage : vos messages ne sont pas enregistrés sur le site. Ils sont transmis par e-mail à Maître SEURAT.
• Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande ; en l’absence de suite donnée, 3 ans au maximum à compter du dernier contact. Si un dossier est ouvert, les durées prévues par les règles de la profession d’avocat s’appliquent.

Les informations que vous transmettez sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat.

3. Données techniques de sécurité

Afin de protéger le site et le formulaire contre les abus (robots, envois massifs, messages indésirables), l’adresse IP et la date des envois du formulaire sont enregistrées.

• Base légale : intérêt légitime (sécurité du site, article 6.1.f du RGPD).
• Durée de conservation : 1 heure pour les compteurs anti-abus, 12 mois pour le journal des envois (sans le contenu des messages), 6 mois pour le journal des messages indésirables bloqués et 14 jours pour les journaux techniques du serveur.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à Maître SEURAT. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Interviennent uniquement, pour des raisons techniques :

• OVH SAS (France) : hébergement du site et du service d’envoi des e-mails ;
• Google : messagerie électronique de Maître SEURAT. Un transfert de données hors de l’Union européenne peut avoir lieu ; il est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et cadre de protection des données UE–États-Unis) ;
• Reims Digital (Tinqueux, France) : prestataire chargé de la réalisation et de la maintenance du site, qui reçoit une copie technique des messages afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, et qui est tenu à une stricte confidentialité.

5. Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n’est transmise à un service tiers lors de votre visite.

Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés, ce qui les dispense de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

• le cookie seurat_contact, déposé uniquement sur la page contact, qui sécurise l’envoi du formulaire. Il est supprimé à la fermeture du navigateur ;
• un enregistrement dans votre navigateur (stockage local) qui mémorise la fermeture du bandeau d’information sur les cookies, pendant 13 mois au maximum ;
• un enregistrement temporaire (stockage de session) qui vérifie l’affichage correct des émoticônes.

Vous pouvez à tout moment revoir le bandeau d’information via le lien « Cookies » en bas de page, et supprimer ces éléments depuis les réglages de votre navigateur.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à alseurat.avocat@gmail.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

7. Sécurité

Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Le formulaire de contact est protégé contre les envois automatisés et les tentatives de piratage, et l’accès aux serveurs est restreint.